Article 1

ORGANISATION

La société HCM advertisement malta LTD dont le siège social est situé Flat n°1, The Firs , Gorg Borg Olivier Street à Sliema, Malta, numéro de compagnie C43157 enregistré à Malte, propose via le domaine Megajackpot.com (dénommée ci-après l'Organisateur), une plate forme de jeux d'instant gagnant et de casino pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 2008.
Le site Internet est accessible 24h/24 à l'adresse internet http://mega-jackpot.com

Article 2

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Mega-jackpot.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
 Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduites sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leurs reproductions non-autorisées constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3

PARTICIPATION & CONDITIONS GENERALES DE JEU

La participation à cette plateforme de jeux est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exception des concepteurs du site, des collaborateurs et de ses partenaires ainsi que tous les membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Mega-jackpot.com.
La participation aux différents jeux s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet Mega-jackpot.com et elle est individuelle. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requêtes automatisées du site.
Il est rigoureusement interdit, par quel procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur du site Mega-jackpot.com se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification.

Mega-jackpot.com se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, photocopie de carte d'identité et de carte bancaire recto (seuls les 4 derniers chiffres du numéro de carte devant être apparants). Faute de réponse du participant dans un délai de 30 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu. Mega-jackpot.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Mega-jackpot.com se réserve le droit de libérer un pseudonyme si les conditions suivantes ne sont remplies : le participant ne s’est pas connecté au site internet depuis plus de 6 mois, et il n’a pas fait l’acquisition de crédits. De même, un participant qui n’aurait qu’un seul jour de présence sur le site internet mega-jackpot.com verrait son pseudonyme disparaître s’il ne s’est pas reconnecté dans un intervalle de 4 (quatre) mois.

Article 4

DOTATIONS


Les jeux proposés permettent aux joueurs de gagner de la monnaie virtuelle : des MegaJacks et de savoir immédiatement après avoir jouer s'ils ont gagné des MegaJacks. Le principe repose sur des jeux dits d'instant-gagnant.Cette monnaie faisant l'objet d'échange contre des gains argent ou cadeaux sur. le site internet mega-jackpot.com dans la rubrique boutique. La rubrique est régulièrement mise à jour.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, si les circonstances l'exigeaient la teneur des gains proposés, et la valeur de la monnaie virtuelle.

Les photos ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles, L'Organisateur se réserve le droit de modifier et de remplacer des lots et gains dans la limite des stocks disponibles de ses partenaires et fournisseurs, à valeur égale voire supérieure et dans la même catégorie au produit initial prévu.

Article 5

RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le non respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Membre aux jeux Mega-jackpot.com et l'annulation de ses gains.

Le Membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire lors de son inscription, accessible dans son espace membre à http://mega-jackpot.com/moncompte.php, en fournissant des informations scrupuleusement exactes et les documents demandés. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse ou un Membre n'aurait pas rempli l'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage de l'inscription et les informations produites pour prendre possession de son gain. Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Le Membre s'oblige expressément à notifier à l'Organisateur tout dysfonctionnement des jeux du site mega-jackpot.com et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance pour ce faire, accéder à la rubrique Contact.
En outre, le Membre doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requêtes automatisées du site. Il est rigoureusement interdit, par quel procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur du site Mega-jackpot.com se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. 

Article 6

RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site Mega-jackpot.com pour un navigateur donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur partenaire et des partenaires bancaires pour des raisons non imputables à l'organisateur. L'organisateur ne garantit pas que les jeux sur le site Mega-jackpot.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, L'Organisateur ne garantit pas que les jeux, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. Mega-jackpot.com ne pourrait être tenu responsable si les données relatives au formulaire de validation de gain ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet utilisée par l'Organisateur pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un logiciel ou du matériels informatiques inadéquat pour son inscription ...). Plus généralement, Mega-jackpot.com ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un membre au jeu Mega-jackpot.com. La participation du Membre vaut acceptation de cette condition. L'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l'intégralité des jeux ou du site ou une partie des jeux se trouvant sur le site mega-jackpot.com à tout moment et sans préavis, en cas de défaillance informatique ou non, sans avoir à en justifier. L'Organisateur se réserve également la faculté de modifier la valeur de la monnaie virtuelle du site mega-jackpot.com à tout moment et sans préavis, en cas de défaillance informatique avérée, sans avoir à en justifier. Dans ce cas la responsabilité de Mega-jackpot.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7

CONTRACTUALITE ET ENVOI DES LOTS

Le(s) lot(s) ou dotation(s) sont définis ainsi que les caractéristiques sur le site mega-jackpot.com, rubrique boutique (http://mega-jackpot.com/dotation.php)

L'envoi des lots appartenant à la catégorie argent ou appartenant à toutes les autres catégories se fera dans un délai dit Express, 48h, même compte membre et identité, à compter du remplissage par le gagnant du formulaire membre, de la validation de gain et de l'envoi des documents obligatoires demandés. Ce délais pourra être augmenté à 60 jours si des défaillances ou actes malveillants sont observés, cela pour permettre de valider l'inscription du Membre et de vérifier les actions. Dans ce cas, mega-jackpot s'autorise à demander au candidat l'envoi de pièces telles que
- une copie du relevé compte comportant le paiement du/des partenaires d'achat de crédits avec mention de son adresse personnelle ou de sa facture opérateur téléphonique adressée à son nom et adresse.
- une copie de la carte d'identité, mentionnant nom et adresse.
- une copie du recto de sa carte bancaire : numéro de carte caché, seuls les 4     derniers chiffres devant être visibles.
Le membre peut demander l'envoi de son gain argent dès que son compte atteint la somme de 20 €.

A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les photographies, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, si les circonstances l'exigeaient la teneur des gains proposés. Les photos ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles, Mega-jackpot.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des lots et gains dans la limite des stocks disponibles de ses partenaires et fournisseurs, à valeur égale voire supérieure et dans la même catégorie au produit initial prévu.

La double confirmation du formulaire de validation de gain par le membre vaut acceptation de son lot. Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient de la monnaie virtuelle : Mega-jacks. Contre échange de la monnaie virtuelle, un lot au choix lui est attribué personnellement et exclusivement.

Le gagnant autorise l'organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publipromotionnelle liée aux présents jeux sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le lot remporté. Le gagnant renonce à réclamer à l'organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du Lot. Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le membre se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égal au lot initialement prévu. Le membre ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur. L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport de lots et gains attribués. L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur de lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. De même l'organisateur ne pourra être tenue responsable si le(les) lot(s) ou gain(s) sont endommagé (s) en raison des opérations de transport. 

Article 8

BONUS DE BIENVENUE

Pour chaque premier dépôt par CB ou par Paypal et Moneybookers, un bonus de crédit de 100%, limité à 50 €, est offert au membre. Pour débloquer le bonus, le minima de dépôt est de 10 €. En 48 heures son compte membre sera crédité Ce bonus n'est valable que sur la plateforme de jeu mega-jackpot et ne peut être retiré que dès le membre a joué l'équivalent de vingt (20) fois le bonus. Ex. le membre effectue un dépôt initial de vingt (20) €. Il obtient vingt (20) € de crédits MegaJack supplémentaires. Le membre pourra récupéré ce gain de vingt (20) € une fois quatre cents (400) fois joué sur la plateforme de jeux (20€ de dépôt initial x 20 jeux = 400).

Article 9

CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Mega-jackpot.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 10

MODIFICATION DU REGLEMENT

Mega-jackpot.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'acceptation au règlement en fonction des modifications éventuelles du site, de son exploitation, jeux ou services proposés sur son site, ce, unilatéralement et sans préavis. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Article 11

LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit maltais. Au préalable, tout différents ou litige entre l'organisateur et un membre fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront été soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse indiquée dans l'article 1.

Article 12

LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de mega-jackpot.com, et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit lui être adressée. Accéder à votre rubrique contact.