Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site mega-jackpot.com (ci-après désigné 'utilisateur') et la société HCM Advertisement Malta Ltd, dont le siège social est situé Flat n°1, 'The Firs, Gorg Borg Olivier Street à Sliema, numéro de compagnie C43157 enregistré à Malte (ci-après désignée 'Mega-jackpot.com').
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, Mega-jackpot.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Mega-jackpot.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Mega-jackpot.com considère qu'en validant sa commande l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues sur cette même page d'achat.
La modification, l’interruption ou la fin du service Mega-jackpot.com n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exception des concepteurs du site, des collaborateurs et de ses partenaires ainsi que tous les membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Mega-jackpot.com. Mega-jackpot.com. se réserve le droit de demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Toute personne participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 3 semaines perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Article 2 : Définition du produit
Les 'JacksPacks' sont des lots de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Megajackpot.com. Ces parties sont affectées au compte de l'utilisateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des jeux sur le site. En cas d'arrêt définitif de(s) jeu(s) par Megajackpot.com, les parties que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues. La composition exacte du JacksPack peut varier selon les moyens de paiement à la date d'achat du JacksPack . Cette composition est indiquée sur les pages 'achat'.
Les 'JacksPacks' sont proposés pour accéder à la plateforme de jeux payants. Ils sont destinés à procurer des avantages supplémentaires à l’utilisateur : gains de monnaie MegaJacks à transformer en lot cadeaux ou argent ainsi que des offres de fidélité.
Les détails de l’offre JacksPack sont directement consultables sur le site, accessible à la page 'achat'
Pour des raisons d’évolution technique ou d’organisation du service, Megajackpot.com pourra modifier unilatéralement l’offre proposée et la valeur de la monnaie utilisée (MegaJack). Si l’Utilisateur ne souhaitait pas accepter la modification, il a la possibilité de résilier son accès membre.
Article 3 : Processus de commande 'PackJack'
Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page 'Créditer mon compte'.
- 1.Il choisit le moyen de paiement envisagé : téléphonie, SMS, internet+, CB ou Paypal et Moneybookers.
- 2.Une fois ce choix effectué, il choisit alors la composition de son PackJack.
- 3.Il doit ensuite cliquer sur le bouton de rechargement pour valider sa commande.
Le clic sur le bouton 'Valider' de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les JacksPacks commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte ou validé dans les 48h par le service interne. Dans le cadre d'un paiement par Paypal ou MoneyBookers, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à 48h. Selon l'état du réseau et de son encombrement, les autres paiements peuvent prendre plusieurs dizaines de minutes.
Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans sa boite de messagerie fournie lors de son inscription et accessible dans son accès 'Membre' une fois identifié sur le site. Une fois les JacksPacks disponibles sur son compte, l'utilisateur peut à tout moment et sans limite de temps utiliser sa monnaie en participant aux jeux de la plateforme. Le clic de validation d'accès au(x) jeu(x) entraîne l'utilisation de MegaJacks.
Article 4 : Prix des produits
A/ Prix des Produits
Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Les prix de vente sont fonctions du nombre de JacksPacks commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés dans la rubrique 'créditer mon compte', accessible une fois identifier sur le site.
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Megajackpot.com.
B/ Le bonus d'inscription Mega-Jackpot
L’offre spéciale de doublement des achats s'applique uniquement pour les nouveaux membres n'ayant effectuer aucun achat de JacksPacks, cette offre est réservée pour leur premier achat, sous réserve que leur accès membre soit toujours en cours de validité. Cette offre s’applique lors de la première souscription uniquement, le premier dépôt devant être réalisé par CB ou par Paypal et Moneybookers, un bonus de crédit de 100%, limité à 50 € est offert.
Pour débloquer le bonus, le minima de dépôt est de 10 €.
Ce bonus n'est valable que sur la plateforme de jeu mega-jackpot et ne peut être retiré qu'une fois atteint 20 fois le rechargement initial. Ex. un dépôt initial de 20€ donne 20€ de crédits MegaJack supplémentaires. Le gain de 20€ pouvant être récupéré une fois 400€ joués sur le site (20€ de dépôt initial x 20 fois = 400 €).
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur :
- Carte Bancaire
- SMS
- Téléphone
- Internet+
- Moneybookers / Paypal
Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page 'créditer mon compte'
Article 6 : Demande de justifications
Megajackpot.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les JacksPack, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 3 semaines à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Megajackpot.com.
Article 7 : Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit maltais. Megajackpot.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure.
L'achat de JacksPacks et l'accès à la plateforme de jeux payants sont placés sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les JacksPacks, et/ou l’accès à la plateforme de jeux, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Megajackpot.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Megajackpot.com. Au delà de ce délai, Megajackpot.com n'acceptera aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection du consommateur en matière de contrats à distance, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les JacksPacks ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement.
Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Mega-jackpot (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les JacksPacks complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Mega-jackpot.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 60 jours.
Article 9 : Résiliation
L’utilisateur peut, à tout moment résilier son accès membre en cliquant sur le lien 'désinscription' situé dans la page 'mon compte'. Le lien amène directement l’utilisateur sur la page et/ou site internet approprié, selon le mode de paiement choisi. La résiliation sera effective dès la validation.
En cas de résiliation, les avantages servis par l'inscription à Megajackpot.com disparaissent.
Mega-jackpot.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment.
La modification, l’interruption ou la fin du service Mega-jackpot.com n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
